Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels · Equilibre entre pouvoirs constitutionnels
Amendement n° 131 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 mai 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
fez
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.