Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels · Equilibre entre pouvoirs constitutionnels
Amendement n° 121 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« Assemblée nationale »,
insérer les mots :
« par un vote ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.