Amendement n° 6 Sans sort

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du président de l’Assemblée nationale » les mots : « des présidents des assemblées ».

Il s'agit d'un amendement de repli. Cet amendement vise à se rapprocher de la lettre de l'article 12 de la Constitution qui prévoit la consultation des présidents des deux assemblées préalablement à la dissolution de l'Assemblée nationale. Le Sénat est le chambre haute de notre démocratie. Elle joue un rôle important au sein de notre république, aussi semble t il judicieux de l'associer à ce type de processus institutionnel, ne serait ce que pour ajouter un garde fou supplémentaire pour parer à une éventuelle instabilité.