Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels · Equilibre entre pouvoirs constitutionnels
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A l'article 6 de la constitution, remplacer "cinq" par "sept".
Exposé sommaire
Revenir au septennat permettrait d’inscrire l'action du président au-delà du mandat de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, décorréler les élections législatives des élections présidentielles permettrait l'émergence d'un Parlement qui ne serait pas simplement une chambre d'enregistrement du gouvernement; comme nous pouvons le voir dans l'actuelle législature.
Il en va de la légitimité et de la pérennité de nos institutions.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.