Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2709 Rejeté
M. François Ruffin FIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2020· sort le 22 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 974
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de formation ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif.
L’accès à une formation qualifiante fait partie pour nous des conditions essentielles pour poursuivre l’objectif d’une amélioration des conditions de travail des aides à domiciles.
Ainsi, la nouvelle branche doit avoir pour rôle de permettre un meilleur accès aux formations qualifiante pour les aides à domiciles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.