Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2708 Rejeté
M. François Ruffin FIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2020· sort le 22 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 974
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment en matière d’équipements de protection sanitaire ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif.
Durant la crise sanitaire nous avons pu constater que des aides à domicile n’avaient pas accès aux EPI pour faire face à la Covid. La nouvelle branche doit s’assurer de cela, si elle veut améliorer concrètement les conditions de travail des aides à domicile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.