Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2681 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 59
Dispositif
À l’alinéa 59, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.