Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2674 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l'alinéa 12, après le mot :
« Le »
insérer le mot :
« premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.