Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2505 Sans sort
Mme Sira Sylla LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.