Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2272 Rejeté
M. Julien Borowczyk LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· sort le 21 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« dont 10 millions d’euros sont destinés aux départements les plus touchés par l’épidémie, définis à l’annexe I du décret n° 2020‑568 du 14 mai 2020 ».
Exposé sommaire
Certains départements ayant été plus fortement impactés par l’épidémie, le présent amendement propose de flécher une partie de l’aide à hauteur de 10 millions d’euros sur les 80 millions déjà prévus par l’article 4, à leur destination. Ces départements sont ceux du groupe 1 défini par l’arrêté n°2020-568 du 14 mai 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.