Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1984 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Jacqueline Dubois, Agnès Firmin Le Bodo, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.