Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1535 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
DEUXIÈME PARTIE
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.