Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1189 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.