Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 983 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREM· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.