Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3653 Sans sort
M. Benoit Simian LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 3640
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.