Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3623 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· sort le 14 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 3306
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. – Avant le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de transition pour accompagner et planifier les reconversions professionnelles dans le secteur des hydrocarbures. Ce rapport fait des propositions de dispositifs d’accompagnement pour les travailleurs du secteur parapétrolier et paragazier et fournit des explications sur la stratégie de l’État pour accélérer la diversification des activités des entreprises du parapétrolier-gazier dont il est actionnaire. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.