Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3622 Sans sort
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3306
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.