Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3190 Sans sort
M. Pascal Bois LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.