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Amendement n° II-2941 Rejeté

Mme Aude Luquet DEM· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· sort le 14 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 424 » le nombre : « 419 ». II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 465 » le nombre : « 470 ».

Exposé sommaire

Par coordination avec l'amendement qui augmente les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" à hauteur de 340 950 euros, cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) de 3 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui ampute leurs ressources propres et face à la nécessité de maintenir l'excellence de notre recherche.  Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois : – de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ; – de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 3 ETPT ;

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.