Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2902 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Pierre Cabaré, Olivier Damaisin, Dominique David, Éric Girardin, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Christine Le Nabour, Monique Limon, Patricia Mirallès, Sira Sylla, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.