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Amendement n° II-2747 Non soutenu

Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2020· sort le 9 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les crédits de la sous-action 09.01 de l'action 09 du programme 345. L’éolien terrestre est une gabegie financière sans intérêt ni économique ni écologique mais pouvant présenter des risques sanitaires et dénaturant les paysages. En outre, ces projets sont très souvent source de tension au niveau local.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.