Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2446 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.