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Amendement n° II-2425 Sans sort

Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.