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Amendement n° II-2299 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· sort le 7 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « non » les mots : « extrafinancier ».

Exposé sommaire

Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’avenir, ils concourent à concrétiser les objectifs politiques de la Relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité.  Orienter nos investissements de manière à soutenir la responsabilisation de l’économie entière et ainsi conjuguer innovation et soutenabilité apparaît impératif.  Aussi, cet amendement a pour objet de préciser que la sélection de projets dans le cadre du PIA4 pourra intégrer la prise en considération de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), déjà utilisés en finance durable et solidaire.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Graziella Melchior, Florence Provendier, Véronique Riotton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.