Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2294 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Le Nabour, Monique Limon, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.