Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2274 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· sort le 7 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'augmenter la dotation affectée au soutien des métiers d'art et du patrimoine vivant. A cet effet, sont diminués de 2 000 000 d'euros les crédits de l'action 2 du programme 305 intitulé "Stratégies économiques" et est créditée d'autant l'action 23 du programme 134 intitulé "Développement des entreprises et régulations".
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.