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Amendement n° II-2201 Sans sort

M. Serge Letchimy SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Josette Manin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.