Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2014 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Cendra Motin, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.