Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2001 Sans sort
M. Christophe Lejeune LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Patrice Perrot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.