Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1907 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Olivier Serva, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.