Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1760 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.