Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1138 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.