Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1067 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Stéphane Trompille, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.