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Amendement n° II-1003 Retiré

Mme Dominique David LAREM· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· sort le 26 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à interpeller le ministère en charge de l’enseignement supérieur qui n’a pas tenu ses engagements concernant la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture depuis 2018. Sur les 15 postes par an qui devaient être ouverts depuis 2018, aucun de l’a été. Afin de finances cette création de postes, cet amendement abonde l’action 1 du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros (AE et CP). Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire 1 million d’euros (AE et CP) sur l’action 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.