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Amendement n° II-777 Sans sort

Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Hervé Pellois

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.