Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-764 Sans sort
Mme Muriel Ressiguier FI· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
test
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.