Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-627 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Sandrine Josso, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.