Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-421 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2020· sort le 26 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 du programme 193 intitulé "Recherche spatiale" et est créditée d'autant l'action 2 du programme 192 intitulé "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.