Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2973 Sans sort
Mme Céline Calvez LAREM· Séance publique· déposé le 19 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2753
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.