Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2969 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· sort le 16 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 472
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 83 »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.