Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2964 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2765
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.