Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2939 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 2092
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Alain Perea, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.