Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2360 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.