Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1721 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Éric Girardin, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.