Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1472 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· sort le 19 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 26 864 000 000 € »
le montant :
« 16 864 000 000 € ».
Exposé sommaire
En 2018, le coût de la participation de la France à l’UE a augmenté par rapport à 2017 pour atteindre entre 7.4 et 6.2 Mds suivant la méthode de calcul (entre 4.4 et 5.4 Mds en 2017). Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour 2019.
Mais depuis la prévision écrite en LFI pour 2020, la participation brute de la France augmente de plus de 25 % sans que l’action de l’Union européenne ait amélioré en quoi que ce soit la situation de la France et la vie quotidienne des Français
Il apparait donc nécessaire de diminuer de façon substantielle notre contribution, ce qui permettra dans le même temps de neutraliser les effets néfastes d’une grande partie des décisions de Bruxelles sur nos finances publiques.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.