Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1230 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor, Maina Sage, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.