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Publicité et transition écologique · publicité au service de la transition écologique

Amendement n° 27 Sans sort

M. François-Michel Lambert LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après l’article 3, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :   Au premier alinéa de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, après les mots « une information à caractère sanitaire » sont insérés les mots « et un message préventif faisant état des méfaits sur la santé de ces boissons et produits alimentaires. »

Exposé sommaire

L'alimentation est partie intégrante de la transition écologique, en plus d’être au cœur des enjeux de santé publique. Pour ces deux raisons, la mauvaise alimentation doit être combattue. Pour ce faire, la publicité faisant la promotion de la mauvaise alimentation doit être plus encadrée encore, avant d’être définitivement interdite.

Cosignataires

Jean Lassalle, Martine Wonner

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.