Publicité et transition écologique · publicité au service de la transition écologique
Amendement n° 22 Sans sort
M. François-Michel Lambert LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5 de l’article 2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La publicité faisant la promotion de pneumatiques ne pouvant être rechapés est interdite à compter du 1er janvier 2022. » « La distribution de tout objet publicitaire de type « goodies » fabriqué en plastique à usage unique ou à partir d’énergie fossile est interdite respectivement à compter du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2030. »
Exposé sommaire
Ces différentes interdictions s’inscrivent dans une stratégie globale visant à favoriser une consommation durable et à interdire progressivement la production de produits non indispensables fabriqués à partir de matières polluantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.