Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses · plans de prévention des risques technologiques
Amendement n° 15 Sans sort
M. Jean-Paul Lecoq GDR· Séance publique· déposé le 15 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.