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Amendement n° 2 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :   En points de produit intérieur brut (PIB) Exécution 2019 LFI 2020 Prévision 2020 Solde structurel  (1) -2,2 -2,2 -2,2 Solde conjoncturel  (2) 0,2 0,1 -7,0 Mesures exceptionnelles et temporaires (3) -1,0 -0,1 -2,4 Solde effectif  (1 + 2 + 3) -3,0 -2,2 -11,5

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire, la prévision de déficit public résultant de la nouvelle prévision de déficit de l’Etat, compte tenu des  amendements votés et des amendements du Gouvernement qui interviendront lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances rectificative. La prévision de déficit public est révisée de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.